Décret n° 2014-484 du 14 mai 2014 portant publication du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (ensemble trois annexes), signé à Paris le 21 décembre 2011 (Lien Legifrance, JO 16/05/2014, p. 8113)

    Le décret publie le traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti, signé à Paris le 21 décembre 2011. Une annotation indique que le traité est entré en vigueur le 1er mai 2014.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile