Arrêté du 2 mai 2014 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (Lien Legifrance, JO 20/05/2014, p. 8248)

    L'arrêté établit la liste des transporteurs aériens qui pour des motifs de sécurité font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il comporte aussi une autre annexe, plus précise, qui liste pour certains transporteurs les aéronefs qui pour les mêmes motifs de sécurité font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans les mêmes collectivités situées outre-mer.

    Il abroge l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / outre-mer

Voir aussi :
Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires