Loi n° 2014-534 du 27 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (Lien Legifrance, JO 28/05/2014, p. 8864)

    Ce nouvel accord sur la mobilité des jeunes Français et des jeunes Canadiens entre les deux pays rénove le cadre de l'accord bilatéral signé le 3 octobre 2003 dont ont bénéficié au cours des 10 dernières années, 20 000 Canadiens et 60 000 Français. L'accord signé le 14 mars 2013, à Ottawa, à l'occasion de la visite du Premier ministre au Canada vise à simplifier les procédures d'admission des bénéficiaires et à permettre d'allonger certaines durées de séjour. Désormais, la durée des séjours pourra être portée à 24, voire 36 mois selon les cas et continuera de bénéficier aux jeunes souhaitant se rendre au Canada ou en France pour y bénéficier d'une expérience professionnelle, effectuer un stage, étudier, ou séjourner à des fins culturelles et linguistiques. L'application de l'accord sera effective dès que les procédures de ratification auront été achevées.

    Voir également au JO du 28 mai 2014, dans le cadre francophone, le Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011. Une annotation indique que l'accord est entré en vigueur le 1er avril 2014.

Rubrique :  droit, justice et professions juridiques

Voir aussi :
Loi n° 2014-198 du 24 février 2014 autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse - Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013