Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires (Lien Legifrance, JO 01/06/2014)

    L'arrêté détaille l'organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 par la réunion des missions et des agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

    Voir aussi l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires