Arrêtés du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans les trois fonctions publiques civiles
Au Journal officiel du 4 juin 2014 :Rubrique : fonction publique
- Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat. La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 décembre 2014, sauf dérogations prévoyant une durée plus longue.
- Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 décembre 2014.
- Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que des comités consultatifs nationaux. Cette date est fixée au jeudi 4 décembre 2014.