Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l'Académie d'agriculture de France (Lien Legifrance, JO 05/06/2014, p. 9457)

    Le décret approuve les nouveaux statuts de l'Académie d'agriculture de France. Ces statuts adaptent les missions de l'académie à l'évolution des préoccupations de la société : l'académie a désormais pour mission de conduire des réflexions de nature scientifique, technique, économique, juridique, sociale et culturelle, sur le moyen et le long terme, dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement. L'organisation et le fonctionnement de l'académie sont modifiés afin d'améliorer sa gouvernance. Le décret maintient l'approbation par le président de la République de l'élection des membres titulaires, conformément à la règle instituée par l'article 8 du décret du 23 août 1878 relatif à l'organisation de la Société nationale d'agriculture de France, et abroge le décret n° 95-789 du 14 juin 1995 relatif à l'Académie d'agriculture de France. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche