Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon (Lien Legifrance, JO 07/06/2014, p. 9609)

    Le décret crée à l'ouest du département de la Gironde un parc naturel marin dénommé « parc naturel marin du bassin d'Arcachon ». Il en définit les limites géographiques, fixe la composition du conseil de gestion et les orientations de gestion.

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