Arrêté du 28 mai 2014 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat (Lien Legifrance, JO 18/06/2014)

    L'arrêté institue un compte épargne-temps au ministère de la culture et de la communication et détermine ses modalités de fonctionnement.

Rubrique :  fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature


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