Arrêté du 28 mai 2014 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat (Lien Legifrance, JO 18/06/2014)
L'arrêté institue un compte épargne-temps au ministère de la culture et de la communication et détermine ses modalités de fonctionnement.
Rubrique : fonction publique
Voir aussi :
Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature