Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage (Lien Legifrance, JO 25/06/2014, p. 10432)

    Le décret modifie les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée d'indemnisation à l'assurance chômage pour prendre en compte le nouveau dispositif de droits rechargeables. Les dispositions des articles 2 et 3 entreront en vigueur le 1er octobre 2014.

Rubrique :  travail et emploi

Voir aussi :
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi