Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (Lien Legifrance, JO 27/06/2014, p. 10614)

    Pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, il s'agit, dans le respect des compétences des collectivités dans le domaine éducatif, d'étendre à ces collectivités d'outre-mer les dispositions de la loi du 8 juillet 2013 fixant les grands principes en matière éducative, notamment ceux concernant la promotion de la citoyenneté, la lutte contre l'illettrisme ou l'innumérisme, la santé à l'école, ainsi que les dispositions relatives aux diplômes nationaux et aux objectifs du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. L'ordonnance préserve les compétences des collectivités concernées dans la définition des programmes scolaires et l'organisation des établissements d'enseignement. Elle rend applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 8 juillet 2013 relatives aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Dans les îles Wallis et Futuna, la majorité des dispositions de la loi du 8 juillet 2013 est simplement étendue à la collectivité.(D'après le communiqué de presse du conseil des ministres du 25 juin 2014)

    Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / outre-mer

Voir aussi :
Ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République