Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts (Lien Legifrance, JO 04/07/2014, p. 11059)

    Sur la base de l'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'arrêté fixe les prescriptions techniques, s'appliquant aux maîtres d'ouvrage et aux exploitants des stations de traitement des eaux usées et des systèmes d'irrigation, pour l'utilisation d'eaux, issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines, à des fins d'irrigation ou d'arrosage de cultures ou d'espaces verts. Cet arrêté apporte de nouvelles dispositions, notamment :
Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / urbanisme, logement, travaux publics, voirie / environnement

Voir aussi :
Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts


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