Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle (Lien Legifrance, JO 04/07/2014, p. 11055)

    Le décret modifie les missions et la composition du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, comme suite aux dispositions de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui confient désormais aux régions, à l'article L. 214-2 du code de l'éducation, la coordination des initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI). Il recentre ainsi les missions du conseil sur l'expertise de la politique nationale en matière de CSTI, composante de la stratégie nationale de recherche énoncée à l'article L. 111-6 du code de la recherche, en cohérence avec les propositions élaborées par le Conseil stratégique de la recherche. Le conseil peut en outre être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche. Il renforce la représentation des acteurs de terrain au sein de ce conseil et prévoit, compte tenu du rôle de stratège et de coordonnateur national à nouveau dévolu à l'Etat en matière de CSTI, que son président est nommé par les ministres chargés de la culture et de la recherche, le secrétariat du conseil étant confié au ministère chargé de la recherche. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle - Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche