Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (Lien Legifrance, JO 10/07/2014)

    Il a été abrogé par l'arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat.

Rubrique :  fonction publique

Voir aussi :
Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat