Décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (Lien Legifrance, JO 20/07/2014)

    Le décret prend en compte la publication des décrets relatifs aux officiers des armes de l'armée de terre et aux élèves officiers de carrière pour lesquels la scolarité a évolué.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre