Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts (Lien Legifrance, JO 26/07/2014, p. 12345)
L'article 92 A du code général des impôts exonère d'impôt sur le revenu les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel et des récompenses de niveau équivalent dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique dont la liste est limitativement énumérée à l'article 39 A de l'annexe II au même code. Le présent décret a pour objet d'actualiser cette liste de prix et récompenses de création récente. Il complète l'article 39 A de l'annexe II au code général des impôts pour les six prix suivant :Rubriques : fiscalité et finances publiques / enseignement, culture, recherche
- Les prix de la fondation “Fundamental Physics Prize Foundation” dans le domaine de la physique ;
- Les prix “Breakthrough Prize in Life Sciences” dans le domaine des sciences de la vie ;
- Les prix “Shaw” pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine, les mathématiques ;
- Le prix “Queen Elizabeth Prize for Engineering” dans le domaine de l'ingénierie ;
- Le prix “Holberg International Memorial Prize” dans les domaines des humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ;
- Les “ENI Awards” dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.