Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France (Lien Legifrance, JO 26/07/2014, p. 12342)

    Le décret actualise le statut du Collège de France. Ses missions sont inchangées ; il conserve le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'établissement demeure administré par l'assemblée des professeurs, dirigé par un administrateur, assisté du vice-président de l'assemblée, et organisé en chaires créées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de l'assemblée. Il est doté d'un conseil d'établissement dont la composition est légèrement modifiée et d'un comité international d'orientation scientifique et stratégique, dont les attributions respectives sont, dans la mesure du possible, renvoyées au code de l'éducation.

    Le régime électoral est simplifié, les dispositions financières allégées, les modalités de nomination des professeurs titulaires, nommés par décret du président de la République, sur proposition de l'assemblée, et l'organisation des enseignements actualisées. Les dispositions désuètes ou dérogatoires au droit existant ne sont pas reprises en matière disciplinaire, de suspension d'un enseignement et d'approbation des programmes d'enseignement.

    Le règlement intérieur de l'établissement fixera les autres règles d'organisation et de fonctionnement du Collège de France. (D'après la notice de la DILA)

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