Arrêté du 5 août 2014 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2014-2015 (Lien Legifrance, JO 08/08/2014, p. 13298)

    L'arrêté fixe à 213 € pour l'année universitaire 2014-2015 le montant de la cotisation forfaitaire due par les étudiants (« les personnes mentionnées à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale »).

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