Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015 (Lien Legifrance, JO 20/08/2014, p. 13803)

    L'arrêté fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015 à compter du 1er septembre 2014 en distinguant le taux annuel sur dix mois et le taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.

    Voir aussi l'arrêté du 5 août 2014 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015

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