Décret du 18 août 2014 portant classement de la commune de Toulon (Var) comme station de tourisme (Lien Legifrance, JO 21/08/2014, p. 13894)

    Le décret classe la commune de Toulon comme station de tourisme. Cela emporte des avantages notamment en termes d'image et aussi des obligations. En effet, l'article L 133-13 du code du tourisme dispose que peuvent être érigées en stations classées de tourisme que "les communes touristiques et leurs fractions qui mettent en oeuvre une politique active d'accueil, d'information et de promotion touristiques tendant, d'une part, à assurer la fréquentation plurisaisonnière de leurs territoires, d'autre part, à mettre en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu'elles mobilisent en matière de créations et d'animations culturelles et d'activités physiques et sportives".

Rubriques :  collectivités territoriales / commerce, industrie et transport



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