Décrets du 11 septembre 2014 relatif aux attributions des ministres

    Trois décrets publiés au Journal officiel du 12 septembre 2014 prennent en compte les modifications dans les attributions des ministres résultant de la formation du gouvernement Valls II :

• Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Il ajoute la formation professionnelles aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social (modification des articles 1er et 2 du décret n° 2014-406 du 16 avril 2014).
  
• Décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Le "redressement productif" est retiré : modification du décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
  
• Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Il ajoute la ruralité aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires (modification du décret n° 2014-414 du 16 avril 2014).

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement - Décrets des 16 et 17 avril 2014 relatifs aux attributions des ministres