Arrêté du 5 septembre 2014 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris au titre de l'exercice 2013 (Lien Legifrance, JO 12/09/2014, p. 15008)

    L'arrêté ministériel fixe à environ 2,7 millions d'euros le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris prélevé sur le bénéfice distribuable de l'exercice 2013.

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