Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier (Lien Legifrance, JO 13/09/2014, p. 15066)

    Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dénommé « université de Montpellier ». Il prévoit que l'université de Montpellier assure l'ensemble des activités exercées par les universités Montpellier-I et Montpellier-II qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'université de Montpellier et de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des deux universités montpelliéraines sont transférés à l'université de Montpellier. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Montpellier. Enfin, les étudiants inscrits dans ces deux universités sont inscrits à l'université de Montpellier.

    Le nouvel établissement se substituera aux deux universités préexistantes à compter du 1er janvier 2015. Les dispositions transitoires nécessaires, notamment, à la constitution des organes de gouvernance du nouvel établissement entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine - Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux