Décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale (Lien Legifrance, JO 18/09/2014)
Le décret met en place un dispositif de temps de travail spécifique au centre de crise du ministère des affaires étrangères afin de tenir compte de ses contraintes spécifiques. Il repose sur les éléments suivants :Rubrique : fonction publique
- durée quotidienne du travail maximale de 14 heures ;
- amplitude maximale de la journée de travail fixée à 15 heures ;
- durée maximale hebdomadaire de travail effectif fixée à 65 heures au cours d'une même semaine, dans le respect d'une durée moyenne de 48 heures sur une période quelconque de six mois consécutifs ;
- octroi de repos compensateurs et de compensations financières au titre du régime indemnitaire et sous la forme d'indemnités d'astreinte et d'intervention. (D'après la notice de la DILA)