Décret du 22 septembre 2014 portant convocation du parlement en session extraordinaire (Lien Legifrance, JO 23/09/2014, p. 15488)

    Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 24 septembre 2014 avec pour unique objet à l'ordre du jour une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur l'engagement des forces armées en Irak, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution.

    La session a été close par un décret du 24 septembre 2014 (JO du 25/09/2014).

Rubriques :  pouvoirs publics / défense, police, sécurité civile



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