Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (Lien Legifrance, JO 02/10/2014, p. 15945)

    Le décret complète et actualise les missions du Muséum, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'environnement (art. 2).

    Le Muséum demeure administré par un conseil d'administration présidé par le président du Muséum, qui sera choisi parmi les personnalités scientifiques ayant une compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, assisté d'un conseil scientifique. Le Muséum sera désormais dirigé par le président du Muséum (et non plus par un directeur général), assisté de directeurs généraux délégués dont un en charge des ressources humaines et financières ainsi que de l'administration générale et un en charge des collections. L'établissement est également structuré en structures opérationnelles : départements, services communs et unités de recherche notamment.

    S'agissant des conseils, leurs attributions sont "toilettées" (ils se prononceront en particulier sur le projet stratégique de l'établissement) et leur composition est légèrement revue, l'ouverture internationale du conseil scientifique est ainsi renforcée. Les dispositions relatives à leur fonctionnement qui relèvent de l'autonomie de l'établissement sont renvoyées chaque fois que possible au règlement intérieur.

    Les autres dispositions simplifient la composition de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum, étendent les possibilités de délégation du président, précisent les modalités de renouvellement des membres des conseils, permettent au conseil d'administration de se réunir par des moyens de communication électronique, définissent le champ des structures opérationnelles, encadrent les modalités de création de services interétablissements dans le champ de l'une des missions du Muséum, laissent à l'appréciation de l'établissement la faculté pour les structures internes du Muséum de disposer d'un budget propre, tiennent compte de la codification des dispositions réglementaires du livre VII du code de l'éducation et "toilettent" le code de l'environnement et le décret statutaire des enseignants-chercheurs du Muséum. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche