Décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne) (Lien Legifrance, JO 04/10/2014, p. 16114)
Le décret énumère les communes qui en totalité ou en partie sont classées en parc naturel régional, pour une durée de douze ans, sous la dénomination de « parc naturel régional du golfe du Morbihan » et il adopte la charte de ce parc naturel régional.
GLOSSAIRE : parcs naturels
Rubriques : environnement / collectivités territoriales