Décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne) (Lien Legifrance, JO 04/10/2014, p. 16114)

    Le décret énumère les communes qui en totalité ou en partie sont classées en parc naturel régional, pour une durée de douze ans, sous la dénomination de « parc naturel régional du golfe du Morbihan » et il adopte la charte de ce parc naturel régional.

    GLOSSAIRE :  parcs naturels    

Rubriques :  environnement / collectivités territoriales



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