Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession (Lien Legifrance, JO 09/10/2014, p. 16415)

    L'arrêté qui concerne les bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession revalorise les paramètres du barème de l'aide personnalisée au logement (APL) selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57 % pour le deuxième trimestre 2014. Ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2014.

    Voir aussi au JO du 9 octobre 2014, l'arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.

Rubriques :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie / sécurité sociale et action sociale