Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (Lien Legifrance, JO 10/10/2014, p. 16448)

    Une annotation indique que le traité est entrée en vigueur le 1er octobre 2014.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Lois du 27 décembre 2013 autorisant la ratification de traités instituant un partenariat de défense entre la France et des Etats africains - Décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France