Arrêté du 10 octobre 2014 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015 (Lien Legifrance, JO 23/10/2014, p. 17606)

    L'arrêté fixe les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015 à compter du 1er septembre 2014. Il fixe également le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers et le taux de l'aide d'urgence.

    Voir aussi l'arrêté du 10 octobre 2014 fixant pour l'année universitaire 2014-2015 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication.

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