Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges (Lien Legifrance, JO 24/10/2014, p. 17645)

    Le décret adapte les instances compétentes en matière pédagogique à l'école primaire et au collège (conseils de cycle de l'école primaire, conseil de classe et conseil pédagogique). Il définit, d'une part, la composition des conseils de cycle dans l'enseignement du premier degré public et modifie, d'autre part, le mode de désignation des membres, les modalités de fonctionnement et les compétences du conseil pédagogique des collèges publics afin de permettre la construction du lien école-collège en favorisant la coordination et la mise en cohérence de l'action du conseil du cycle 3 à l'école élémentaire et celle du conseil pédagogique au collège. Il adapte ces dispositions aux écoles primaires et aux collèges privés sous contrat dans le respect de leur pouvoir propre d'organisation interne. Modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation, le décret entre en vigueur le 1er septembre 2015. (D'après la notice de la DILA)

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