Arrêtés du 22 septembre et du 9 octobre 2014 portant création de communes nouvelles

    Deux arrêtés préfectoraux publiés au Journal officiel du 20 novembre 2014 créent des communes nouvelles à compter du 1er janvier 2015 :

• Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne. La commune nouvelle est créée en lieu et place de six communes. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Fresnaye-sur-Chédouet. Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 283 habitants. L'arrêté fixe la composition du conseil municipal de la commune nouvelle jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
  
• Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray. La commune nouvelle est créée en lieu et place de deux communes. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vaugneray. Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 305 habitants.

    GLOSSAIRE :  communes nouvelles    

Rubrique :  collectivités territoriales