Arrêté du 16 octobre 2014 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat (Lien Legifrance, JO 25/11/2014)

    Sur le fondement du décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat, l'arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, décide qu'une subvention exceptionnelle complémentaire est accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national. Son montant est fixé comme suit :

• Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 69 231 euros ;
  
• Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : 69 231 euros ;
  
• Union interfédérale des agents de la fonction publique (UIAFP-FO) : 69 231 euros ;
  
• Fédération syndicale unitaire (FSU) : 69 231 euros ;
  
• UNSA-Fonctionnaires : 69 231 euros ;
  
• Union fédérale des cadres des fonctions publiques (Fonctions publiques-CGC) : 34 615 euros ;
  
• Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés (FGF-CFTC) : 34 615 euros ;
  
• Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés : 34 615 euros.

Rubrique :  fonction publique