Décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale (Lien Legifrance, JO 26/11/2014)

    Le décret fixe les règles de rémunération des intervenants effectuant ponctuellement et à titre accessoire, pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, des travaux d'expertise, d'animation ou d'accompagnement, de nature pédagogique. La rémunération à la tâche est calculée sur la base d'un taux horaire de 40 € fixé par un arrêté du 24 novembre 2014.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



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