Arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (Lien Legifrance, JO 02/12/2014, p. 20082)

    L'arrêté rappelle que la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 du code du sport, pour lesquelles l'appendice 1 à la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu'en cas de circonstances exceptionnelles, peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l'article L. 232-26 du code du sport.

    Il énumère ces substances et méthodes interdites ainsi classées :

Substances interdites
I. - Agents anabolisants :
1° Stéroïdes anabolisants androgènes (SAA) :
2° Autres agents anabolisants
II. - Hormones peptidiques, facteurs de croissance et substances apparentées :
III. - Modulateurs hormonaux et métaboliques :
IV. - Stimulants :
Méthodes interdites
I. - Manipulation de sang ou de composants sanguins :
1° L'administration ou réintroduction de n'importe quelle quantité de sang autologue, allogénique (homologue) ou hétérologue, ou de globules rouges de toute origine dans le système circulatoire ;
2° L'amélioration artificielle de la consommation, du transport ou de la libération de l'oxygène mais excluant la supplémentation en oxygène ;
3° Toute manipulation intravasculaire de sang ou composant(s) sanguin(s) par des méthodes physiques ou chimiques.
II. - Manipulation chimique et physique :
1° La falsification ou la tentative de falsification, dans le but d'altérer l'intégrité et la validité des échantillons recueillis lors du contrôle du dopage.
2° Les perfusions intraveineuses et/ou injections de plus de 50 ml par période de six heures, sauf celles reçues légitimement dans le cadre d'admissions hospitalières ou lors d'examens cliniques.
III. - Dopage génétique :
1° Le transfert de polymères d'acides nucléiques ou d'analogues d'acides nucléiques ;
2° L'utilisation de cellules normales ou génétiquement modifiées.

    Il a abrogé le précédent arrêté du 5 juin 2012 ayant le même objet.

Rubriques :  sports / santé

Voir aussi :
Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport