Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national (Lien Legifrance, JO 05/12/2014, p. 20296)

    L'arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes décide que tout navire qui, dans les 21 jours précédant son entrée sur le territoire national, a effectué une escale dans l'un des pays touchés par la maladie à virus Ebola, informe les capitaineries des ports dans lesquels il compte faire escale, au plus tard 72 heures avant sa première escale dans un port français. Avant l'entrée dans le port, le capitaine du navire transmet aux autorités du port, à leur demande, la déclaration maritime de santé et signale tout cas suspect au centre de consultation médicale maritime (CCMM). Les voyageurs (passagers et membres de l'équipage) de moyens de transport maritimes et aériens en provenance de pays atteints par la maladie à virus Ebola définis par l'Institut de veille sanitaire font l'objet d'un contrôle de leur température à leur arrivée sur le territoire national. Les ressortissants étrangers qui refusent de se soumettre aux contrôles se voient refuser l'entrée sur le territoire national. Les ressortissants d'un Etat de l'Union européenne qui refusent de se soumettre aux contrôles sont orientés, sous la supervision de la police aux frontières, vers le service médical du point d'entrée afin de faire l'objet d'examens médicaux. Si un passager ou un membre d'équipage présentant des signes évocateurs de la maladie à virus Ebola est détecté à bord d'un moyen de transport, le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires, après avis de l'agence régionale de santé, pour prévenir la propagation de la maladie. Il peut notamment organiser le déroutement du navire vers le point d'entrée du territoire le plus proche ou décider l'immobilisation du moyen de transport et de son équipage, ainsi que sa désinfection pour tout ou partie.

Rubriques :  santé / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Arrêté du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national