Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes (Lien Legifrance, JO 05/12/2014, p. 20310)

    Le décret porte changement du nom de huit communes. Le changement de nom d'une commune est décidé par décret en Conseil d'Etat, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil général. Le décret est pris sur le rapport du ministre de l'intérieur (articles L. 2111-1 et R. 2111-1 du code général des collectivités territoriales).

    Les communes de :
Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) ;
Belbèse (Tarn-et-Garonne) ;
Pont-de-Roide (Doubs) ;
Barisis (Aisne) ;
Sainte-Colombe (Côte-d'Or) ;
Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne) ;
Saint-Martin (Pyrénées-Orientales) ;
Cré (Sarthe).
    prennent respectivement le nom de :
Saint-Vincent-d'Autéjac ;
Belbèze-en-Lomagne ;
Pont-de-Roide-Vermondans ;
Barisis-aux-Bois ;
Sainte-Colombe-en-Auxois ;
Cazarilh-Laspènes ;
Saint-Martin-de-Fenouillet ;
Cré-sur-Loir.

Rubrique :  collectivités territoriales