Décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création d'une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs missions au sein d'une direction départementale interministérielle (Lien Legifrance, JO 18/12/2014)

    Le décret crée une indemnité différentielle temporaire qui peut être allouée à certains fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs missions au sein d'une direction départementale interministérielle. Ses caractéristiques sont les suivantes :
    Un arrêté du 16 décembre 2014, pris en application du présent décret, fixe la liste des corps pouvant bénéficier de cette indemnité et pour chacun d'eux le montant annuel de référence fixé par grade, ainsi que la liste des primes et indemnités prises en compte pour le calcul des montants individuels.

Rubrique :  fonction publique



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts