Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques (Lien Legifrance, JO 28/12/2014, p. 22686)

    L'arrêté crée plusieurs panneaux de service relatifs à la recharge électrique afin de donner aux usagers une indication sur les services de recharge situés à proximité d'eux ainsi que les emplacements qui leur sont réservés à cet effet. La modification des dispositions d'implantation et d'utilisation de ce type de signalisation est précisée par arrêté. (D'après la notice de la DILA)

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Voir aussi :
Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services