Décrets n° 2014-1720, 2014-1721 et 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression d'arrondissements (JO 31/12/2014, p. 23438)

    Trois décrets du 29 décembre 2014 suppriment des arrondissements et procèdent par voie de conséquence à la modification des limites territoriales d'autres arrondissements. Cette réforme vise à adapter la carte des arrondissements à l'organisation administrative territoriale contemporaine et à ses dynamiques de développement, en prenant notamment en compte les limites des établissements publics de coopération intercommunale.

    A voir par exemple, le décret n° 2014-1720 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé (département du Haut-Rhin) .

    A voir aussi :

• Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-Campagne (département de la Moselle)
  
• Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin).

    GLOSSAIRE :  arrondissements    

Rubrique :  pouvoirs publics