Décret n° 2014-1764 du 31 décembre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 janvier 2012 (Lien Legifrance, JO 03/01/2015, p. 81)

    Le traité dont le texte est publié en annexe au décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile