Arrêtés du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Voir au Journal officiel du 6 janvier 2015 :

• Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
  
• Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales