Arrêtés du 19 décembre 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

    Au Journal officiel du 26 décembre 2014, deux arrêtés portent le montant de ces réparations, à compter du 1er janvier 2015, à 543,64 € :
Rubriques :  droit, justice et professions juridiques / défense, police, sécurité civile



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