Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs (Lien Legifrance, JO 04/07/2015, p. 11312)

    Le décret met fin au dispositif expérimental « emplois francs » et abroge donc le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs.

Rubrique :  travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs