Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Lien Legifrance, JO 08/07/2015, p. 11460)

    Le décret a pour objet de modifier les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) afin de tenir compte de l'approfondissement de son champ de compétence historique sur le secteur hospitalier et de l'élargissement de son périmètre d'intervention au secteur des établissements sociaux et médico-sociaux. Il modifie également les règles d'organisation interne de l'ATIH, notamment à travers la création d'un comité d'orientation et d'un conseil scientifique. Il procède enfin à une mise en cohérence des règles financières et comptables de l'agence. A ces fins, il modifie des dispositions du code de la santé publique. Il entre en vigueur le 1er octobre 2015, à l'exception des dispositions relatives aux missions et aux ressources de l'agence, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  santé / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation