Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion (Lien Legifrance, JO 16/07/2015, p. 12092)

    Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-37 du code du travail est fixé pour l'année 2015 à 19 354 € dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) dont 979 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

Rubriques :  travail et emploi / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique