Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (Lien Legifrance, JO 17/07/2015, p. 12186)

    Le décret a pour objet de simplifier l'accès aux textes relatifs au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA) et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en accueils collectifs de mineurs (BAFD) en les insérant dans le code de l'action sociale et des familles (CASF). Il vise aussi à clarifier leur cadre réglementaire en redéfinissant notamment les conditions d'exercice de la mission de contrôle et d'évaluation des organismes de formation habilités. Il vise enfin à simplifier les procédures de gestion administrative, en redéfinissant les modalités d'organisation, d'évaluation et de validation des sessions de formations et des stages pratiques. Le décret entre en vigueur le 1er octobre 2015.

    L'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs détermine les conditions dans lesquelles les organismes de formation reçoivent l'habilitation, les objectifs, les modalités d'organisation, d'évaluation et de validation des sessions de formation et des stages pratiques et le contrôle des organismes de formation habilités, des sessions et des stages pratiques.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / sécurité sociale et action sociale