Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules (Lien Legifrance, JO 19/07/2015, p. 12283)

    L'arrêté autorise l'expérimentation pendant trois ans d'une signalisation de zone à circulation restreinte à Paris pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. L'objet de cette signalisation d'une zone à circulation restreinte est d'indiquer aux usagers les limites de la zone, les catégories de véhicules concernées et les périodes d'interdiction à l'aide d'un panneau de prescription zonale. Sa finalité est d'interdire l'accès à certaines heures aux véhicules les plus polluants. Le dispositif de signalisation est implanté sur l'ensemble du territoire de la commune de Paris à l'exception du boulevard périphérique, du bois de Vincennes et du bois de Boulogne. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie / environnement / défense, police, sécurité civile