Décrets du 20 juillet 2015 relatifs aux fonctions de formateur des enseignants du premier ou du second degré
Au Journal officiel du 22 juillet 2015, plusieurs règlements qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015 :Rubriques : enseignement, culture, recherche / fonction publique
- Décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Le décret prévoit, d'une part, que les maîtres formateurs participent à la formation initiale des enseignants stagiaires et des étudiants se destinant au métier enseignant dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, à la prise en charge de leur tutorat et qu'ils contribuent à la formation continue. Ils bénéficient d'un allègement de leur obligation de service. Il précise, d'autre part, les missions des conseillers pédagogiques. Ces derniers assurent une mission d'animation pédagogique et participent à la formation initiale et continue des personnels enseignants stagiaires du premier degré. Ils bénéficient d'une décharge totale de leur obligation de service. Voir aussi l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.
- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré. Le décret a pour objet la reconnaissance de la fonction de formateur et modifie les obligations de service des professeurs de la discipline de documentation et des professeurs exerçant dans cette discipline. Il prévoit la création d'une nouvelle fonction de formateur académique pour les enseignants du second degré et pour les conseillers principaux d'éducation. Le texte précise les missions des formateurs académiques (participation à la formation initiale, à l'animation du réseau des tuteurs et contribution à la formation continue) et en définit les modalités d'exercice (désignation par l'autorité académique et allègement du service d'enseignement).
- Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique. Le décret définit les conditions encadrant la nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique. Il institue une certification d'aptitude aux fonctions de formateur académique dans le second degré, définit son périmètre d'exercice (formation initiale et continue) et ses activités (animation, recherche et formation). Il précise les conditions d'ancienneté dans lesquelles les enseignants et les conseillers principaux d'éducation titulaires peuvent y prétendre (soit cinq ans). Il renvoie à un arrêté fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves, la liste des options et la composition du jury de l'examen. Il indique la possibilité du stage d'adaptation auquel peuvent être astreints les formateurs académiques n'ayant pas été nommés à ces fonctions dans un délai de cinq ans à compter de la date d'obtention de la certification. Enfin, il fixe la procédure transitoire par laquelle, pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, les personnels confirmés dans les fonctions de formateur sur proposition du recteur après avis de l'inspecteur compétent sont dispensés de l'épreuve d'admissibilité. Voir aussi l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique.(D'après les notices de la DILA)