Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (Lien Legifrance, JO 23/07/2015, p. 12522)

    L'arrêté allonge la durée de la formation préalable à la délivrance du port d'arme des agents de police municipale en ce qui concerne les modules relatifs aux lanceurs de balles de défense ("Flash-ball") et aux pistolets à impulsions électriques ("Taser"). Il est ajouté un module relatif aux générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, de catégorie B, d'une durée de six heures.

Rubriques :  collectivités territoriales / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale