Ordonnances n° 2015-896 et 2015-896 du 23 juillet 2015 relatives aux régimes d'assurance vieillesse applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

    Deux ordonnances publiées au Journal officiel du 24 juillet 2015 visent à rapprocher les régimes d'assurance vieillesse applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de celui applicable en métropole :

• Ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle a été prise sur le fondement de l'article 52 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites qui habilite le Gouvernement à rapprocher les règles du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon de la législation applicable en métropole. Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.
  
• Ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte. Elle a été prise sur le fondement de l'article 52 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'étendre et adapter la législation vieillesse applicable en métropole à Mayotte." Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / outre-mer

Voir aussi :
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites